Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Aygun Demiralan, porteur du projet Prêt à Bâtir, est responsable des traitements décrits sur cette page. Vous pouvez le contacter à contact@pretabatir.com, au 07 81 86 63 01 ou par courrier au 36 rue du Coiron, 07400 Rochemaure, France.

Quelles informations recueillons-nous ?

Le formulaire de préinscription demande votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre zone d’intervention, votre ou vos métiers et votre formule préférée. Ces informations et votre accord pour recevoir nos e-mails sont nécessaires pour enregistrer votre préinscription au moyen du formulaire.

Vous pouvez aussi préciser, de façon facultative, votre prénom, votre nom, votre numéro SIRET, votre chiffre d’affaires, votre téléphone et un commentaire. Vous pouvez laisser ces champs vides. Évitez de saisir des informations sensibles ou concernant d’autres personnes dans le commentaire.

Brevo, le service utilisé pour le formulaire et les e-mails, traite les informations nécessaires à l’enregistrement et à la confirmation de l’inscription ainsi que les statuts d’envoi, de livraison ou d’échec des messages.

À quoi servent ces données ?

Enregistrer votre intérêt et vous informer du lancement

Vos informations servent à gérer votre préinscription, à connaître les métiers et les secteurs intéressés par le projet et à vous adresser les informations relatives à votre inscription et au lancement de Prêt à Bâtir. Ce traitement repose sur votre consentement : vous cochez la case du formulaire, puis confirmez votre adresse à l’aide du lien envoyé par e-mail.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en écrivant à contact@pretabatir.com ou en utilisant le lien de désinscription lorsqu’il figure dans un message. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

Répondre à vos demandes

Si vous nous contactez par e-mail ou ajoutez une question dans le formulaire, nous utilisons vos coordonnées et votre message pour vous répondre. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les demandes adressées au projet.

Assurer l’envoi des e-mails

Les statuts d’envoi, de livraison ou d’échec permettent de traiter les problèmes d’acheminement, sur la base de notre intérêt légitime à fournir les messages demandés. Brevo est paramétré pour bloquer le suivi individuel des ouvertures et des clics lorsque le consentement spécifique à ce suivi n’est pas renseigné. La case du formulaire actuel concerne la réception des e-mails et ne demande pas ce consentement au suivi.

Faire fonctionner le site

L’affichage des pages, la transmission du formulaire et la sécurité des échanges nécessitent des données techniques, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Ces opérations reposent sur notre intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé.

Qui peut accéder aux données ?

Les informations sont accessibles au responsable du projet et aux personnes autorisées à traiter les préinscriptions ou les demandes. Des prestataires interviennent pour fournir les services utilisés :

• Brevo (Sendinblue SAS) : formulaire, gestion des contacts, confirmation d’inscription et envoi des e-mails. Consultez ses conditions et son accord de traitement des données.
• OVHcloud (OVH SAS) : hébergement du site. Consultez sa documentation sur les données personnelles.
• Google Fonts : fourniture des polices de caractères. Lors de leur chargement, le navigateur contacte les serveurs de Google et leur transmet des informations de connexion, notamment l’adresse IP. Consultez la politique de confidentialité de Google.

Le recours à ces services peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. L’accord de traitement de Brevo prévoit, selon les transferts concernés, des mécanismes tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation applicable. Vous pouvez nous demander des précisions et une copie des garanties pertinentes à contact@pretabatir.com.

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Préinscriptions et informations de lancement : pendant la préparation et le suivi du lancement, dans la limite de trois ans après la collecte ou votre dernier contact volontaire avec nous. Une simple ouverture d’e-mail ne prolonge pas cette durée. Un retrait de votre accord met fin aux envois concernés et entraîne l’effacement des données de préinscription qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des informations minimales permettant de respecter votre choix ou d’une conservation légalement justifiée.
• Demandes et échanges par e-mail : pendant le traitement de votre demande, puis au maximum un an après sa clôture, sauf nécessité de conserver un échange pour constater, exercer ou défendre un droit.
• Désinscription ou opposition : les informations minimales nécessaires pour respecter votre choix, notamment votre adresse e-mail et la date du retrait, peuvent être conservées pendant trois ans. Elles servent uniquement à éviter de vous recontacter.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation séparée. Ces durées ne signifient pas que vous devez attendre leur expiration pour demander l’effacement de vos données.

Cookies et stockage dans votre navigateur

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Un stockage de session WordPress peut mémoriser la capacité du navigateur à afficher les émojis ; il sert au rendu des pages. Des cookies techniques distincts peuvent être utilisés dans les espaces de connexion réservés à l’administration.

Les ressources du formulaire Brevo et les polices Google sont chargées depuis leurs serveurs. Ces connexions sont décrites ci-dessus et ne doivent pas être confondues avec un consentement à recevoir des e-mails.

Le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page permet de consulter les informations sur ces usages. Vous pouvez également utiliser les réglages de votre navigateur pour contrôler les cookies et le stockage ; certains blocages peuvent affecter le fonctionnement du site.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez retirer votre consentement, exercer votre droit à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection.

Une réponse vous est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Évolution du projet

Cette politique concerne le site de présentation et de préinscription actuel. Elle sera mise à jour si les traitements évoluent, notamment lors du lancement de la plateforme ou du changement de responsable. Une information appropriée vous sera alors fournie.